Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Dérogation pour effaroucher ou détruire des oiseaux d’espèces protégées dans le cadre de la prévention du péril animalier de (...)

 

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

L’aéroport d’Avignon a demandé une dérogation pour effaroucher ou détruire des oiseaux d’espèces protégées dans le cadre de la prévention du péril animalier.


Le projet d’arrêté préfectoral ci-dessous est soumis à la participation du public. Les observations du public peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 9 juillet 2015 soit avant le 30 juillet 2015 :


- par courrier
services de l’Etat en Vaucluse
DDT
84905 AVIGNON CEDEX 9

- par mail
ddt-semn@vaucluse.gouv.fr

 
 

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