Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Dérogation permettant la pêche de l’Alose pendant la période de fermeture du Brochet

 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette mesure dérogatoire peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 28 octobre 2015 soit avant le 17 novembre 2015 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail ddt-spe@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 28 octobre 2015 au 17 novembre 201. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation est proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse. Vous trouverez prochainement l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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