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Dérogation à la règle de fermeture des commerces le dimanche en janvier 2021

 

COVID 19 : Dérogation à la règle de fermeture des commerces le dimanche en janvier 2021

Le 31 décembre 2020, le Préfet de Vaucluse a pris un arrêté portant dérogation à la règle de repos dominical des salariés du Vaucluse.

A la demande de l’Alliance du commerce, une dérogation a été accordée aux commerces de détail qui ne bénéficient pas déjà d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical. Les commerces de détail du département du Vaucluse sont donc exceptionnellement autorisés à ouvrir les dimanches de janvier 2021.

Pour les commerces qui ne relèveraient pas de cet arrêté généraliste, les entreprises doivent déposer une demande de dérogation individuelle à la Direccte, à l’adresse suivante : paca-ut84.direction@direccte.gouv.fr.

En application des dispositions des articles L3132-35 du code du travail chaque salarié employé le dimanche bénéficiera d’un repos compensateur et d’une rémunération double pour les heures travaillées ces jours-là.

Les droits des salariés devront être respectés (principe du volontariat, majoration salariale, respect de la durée du travail journalière et maximale hebdomadaire, repos quotidien, repos hebdomadaire attribué par roulement).

L’instauration d’un couvre-feu à 18h dans le département de Vaucluse depuis le 10 janvier 2021 est sans incidence sur l’ouverture de ces commerces les dimanches dans la limite de la plage horaire 6h-18h.

 
 

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