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Démarches par internet des demandes "permis de conduire" et des "cartes grises" dès le 16 octobre 2017 dans le Vaucluse

 

Fermeture des guichets « permis de conduire » et « cartes grises » a compter du 16 octobre 2017

 

Les démarches de délivrances des principaux titres instruits par les préfectures seront désormais plus simples et plus sécurisées sur l’ensemble du territoire français. Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise la simplification et la dématérialisation de l’ensemble des procédures liées à la délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

La délivrance des cartes d’identité et des passeports s’appuie depuis la fin du mois de mars 2017, sur la généralisation de la pré-demande en ligne pour l’usager et sur la dématérialisation des procédures de transmissions des dossiers entre administration.

Il s’agit à présent de moderniser les démarches liées au permis de conduire et des cartes grises.


Une procédure simplifiée, rapide et sécurisée : des services en lignes 24h24 et 7j/7


A compter du 16 octobre 2017, les usagers devront désormais effectuer toutes leurs demandes de permis de conduire et de carte grises sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr ou sur :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
http://immatriculation.ants.gouv.fr

Il n’est plus nécessaire de se déplacer à la préfecture et à la sous-préfecture de Carpentras.

En conséquence, la délivrance de ces titres se faisant exclusivement par voie électronique, les guichets seront fermés à compter du 16 octobre 2017.



A noter :
Depuis le 11 septembre 2017, les demandes d’échanges de permis de conduire étrangers (sauf hors
Union européenne et espaces économiques européens) et les demandes de permis de conduire internationaux sont traités à la préfecture de la Loire-Atlantique. Envoi exclusif par courrier


Pour les personnes ne disposant pas d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, ou peu à l’aise avec Internet, des points numériques sont installés à la préfecture, dans les sous-préfectures d’Apt et de Carpentras, ainsi que dans les maisons de services au public. Ils permettront d’accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne. Les écoles de conduite peuvent également enregistrer en ligne les demandes de permis de conduire des usagers.

Lire les dossiers de presse permis de conduire et cartes grises :
Dossier de presse - Réforme de la délivrance des Permis de Conduire (fichier pdf)- 820.14 Ko
Dossier de presse relatif à la réforme de la délivrance du certificat d’immatriculation (fichier
pdf)- 802.43 Ko

Téléchargez le dépliant d’information PC et SIV (format pdf) :
Flyer national permis de conduire PPNG (fichier pdf)- 1.27 Mo
Flyer carte grise à portée d’un clic (fichier pdf)- 1.36 Mo

Pour plus d’information :

  • Par téléphone :
    • 3939
    • Centre de contact citoyen de l’ANTS : 0811 100 992
    • Pour les informations sur le permis de conduire et la carte grise : Le serveur vocal interactif 34 00 à compter du 16 octobre 2017.


Effectuer une demande de permis de conduire ou de carte grise en ligne en quelques clics !

Une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Un tutoriel-vidéo vous
renseigne et vous accompagne dans vos démarches en ligne liées au permis de conduire et carte grise :

Permis de conduire :

Quelles sont les démarches ouvertes à la téléprocédure ?
Toutes les démarches liées au permis de conduire sont disponibles sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Les étapes de la procédure sont simples.
Avant de réaliser votre demande de permis de conduire :

  1. rassemblez les pièces justificatives nécessaires à votre demande (liste des pièces justificatives) Celles-ci doivent être scannées ou photographiées ;
  2. faites faire une photographie d’identité numérique. Elle doit être réalisée dans une cabine ou par un photographe agréé repérable par la présence d’une vignette bleue "agrée service en ligne ANTS" (liste des cabines ou des photographes agréés en Vaucluse).

Effectuez votre demande en ligne :

  1. Je crée mon compte sur le site de l’ANTS(compte ANTS ou compte « FranceConnect ») ;
  2. Je remplis mon formulaire en ligne étape par étape et je valide En cas de renouvellement pou perte ou vol, je règle le coût de mon nouveau permis (25€) grâce à l’achat d’un timbre numérique directement sur internet ;
  3. Je reçois un courriel confirmant l’enregistrement de ma demande ;
  4. Je suisl’avancement de ma demande sur mon espace personnel, et grâce à des notifications par mail et SMS ;
  5. Si c’est une première demande ou un renouvellement pour perte ou vol, je reçois mon permis à domicile. Dans les autres cas, je vais en préfecture pour restituer mon ancien permis et récupérer le nouveau.


Par ailleurs, les usagers sont appelés à être vigilants dans leurs démarches en ligne.
Certains sites commerciaux proposent des services administratifs payants, comme l’obtention de certificat de situation administrative (certificat de non-gage), alors que ces services sont proposés gratuitement sur les sites officiels de l’administration.


Carte grise (Certificat d’immatriculation) :

Quelles sont les démarches ouvertes à la téléprocédure ?

Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

  • « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » ;
  • « je souhaite changer mon adresse » ;
  • « je souhaite déclarer la cession d’un véhicule » ;
  • « je souhaite changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette téléprocédure).

Je vous informe, par ailleurs, qu’un nouveau formulaire Cerfa relatif à la déclaration de cession est disponible sur le site de l’ANTS (rubrique « services associés ») en 2 exemplaires exclusivement, au lieu de 3 précédemment, l’exemplaire préfecture ayant été supprimé.


En bref !
Les points clés de la réforme de la délivrance du permis de conduire et de la carte grise :

  1. Développement de télé-procédures ergonomiques et facilement accessibles sur Internet
  2. Gain de temps supprimant l’attente au guichet des préfectures
  3. Approche 100% digitale : gestion électronique de vos pièces justificatives, notifications, ... etc
  4. Simplification des démarches : moins de papier, moins d’interlocuteurs
  5. Aide et conseils des médiateurs présents dans les points numériques, ou des écoles de conduite, Maison de service au public, la Poste ...etc.
  6. Toute l’information disponible sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr