[ délibérations ]
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17/01/2018 - Intercommunalité
Les intercommunalités en Vaucluse -
11/01/2016 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Liste des dispositifs de télétransmission homologués par le MinistèreLes tiers télétransmetteurs.
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11/01/2016 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Convention de mise en oeuvre et autres documents d’adhésion.Pour vous aider dans votre démarche d’adhésion à la télétransmission des ACTES…
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18/04/2013 - Commande publique
Les règles de la commande publiqueLes directives de la DGCL en matière de commande publique
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18/04/2013 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Questions-Réponses ACTES.FAQ de la télétransmission des ACTES
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30/01/2012 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
A.C.T.E.S BudgétairesComment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires ?
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30/01/2012 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
A.C.T.E.S Budgétaires présentation collectivitésPrésentation du projet de dématérialisation
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03/01/2012 - Intercommunalité
Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 2011-2015Le schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse a été signé le 29 décembre 2011 (arrêté préfectoral n°2011363-0005).
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30/11/2009 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Passage à l’@CTES… en brefEn QUOI consiste le programme ACTES…
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30/11/2009 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Actes non soumis à l’obligation de transmission en préfectureLe point sur les actes soumis ou non à obligation de transmission.