[ délibérations ]
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17/01/2018 - Intercommunalité
Les intercommunalités en Vaucluse -
11/01/2016 - @ctes - Télétransmission en préfecture des actes
Documents d’adhésionPour vous aider dans votre démarche d’adhésion à la télétransmission des ACTES…
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03/01/2012 - Intercommunalité
Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 2011-2015Le schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse a été signé le 29 décembre 2011 (arrêté préfectoral n°2011363-0005).
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30/11/2009 - @ctes - Télétransmission en préfecture des actes
Actes non soumis à l’obligation de transmission en préfecture