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DÉCLARER LA CESSION D’UN VÉHICULE

 

DÉCLARER LA CESSION D’UN VÉHICULE

La préfecture de Vaucluse rappelle que les déclarations de cession d’un véhicule doivent être enregistrées par les usagers en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique ’Déclarer la vente de mon véhicule’. Seule cette démarche permettra aux usagers de ne pas recevoir des avis de contravention pour les infractions au code de la route qui seraient commises par l’acquéreur.

Depuis octobre 2017, la préfecture ne traite plus les démarches liées à l’immatriculation des véhicules et n’enregistre donc plus les déclarations de cession de véhicules qui lui sont remises ou transmises.

Les usagers n’ayant pas accès à un équipement informatique peuvent se rapprocher des points numériques présents en préfecture et sous-préfectures :

  • Préfecture à Avignon (2 avenue de la folie) : accès sur rendez-vous en téléphonant au 04 88 17 81 95, le mardi et le jeudi de 13h30 à 16h30 ;
  • sous-préfecture d’Apt (Place Gabriel Péri) : accès sans rendez-vous ;
  • sous-préfecture de Carpentras (62 rue de la Sous-Préfecture) : accès sur rendez-vous en téléphonant au 04 90 67 70 00, tous les matins ouvrés entre 8h30 et 11h30
    Si besoin, ils pourront être accompagnés par un médiateur numérique.

Ils pourront également bénéficier d’une aide en se rendant dans les Maisons de Service au Public (MSAP) dont la liste est consultable via [https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d→https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/vaucluse/msap]azur/vaucluse/msap.

Par ailleurs, en Vaucluse, plus de 400 professionnels de l’automobile sont habilités pour effectuer ces démarches pour le compte des usagers, moyennant un paiement (liste consultable via https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule.