Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Déclaration d’intention du SIRCC : Programme d’aménagement et de gestion de la plaine aval du Coulon

 

Le Syndicat Intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon (SIRCC) a publié sur son site internet une déclaration d’intention conformément à l’article L121-18 et du code de l’environnement.

Celle-ci prend la forme d’une mise à disposition des éléments suivants :
• motivations et raisons d’être du projet ;
• plan ou programme dont il découle ;
• liste des communes susceptibles d’être affectées par le projet ;
• aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;
• solutions alternatives envisagées ;
• modalités déjà envisagées de concertation préalable du public.

Suite à cette publication de déclaration d’intention, le SIRCC mettra en œuvre une concertation préalable, conformément à l’article L.121-15-1 du code de l’environnement et selon les modalités des articles L.121-16 et L.121-16-1 du même code. À l’issue de cette concertation, un bilan, établi par le SIRCC, sera rendu public. Il indiquera les mesures nécessaires à mettre en place, le cas échéant, pour répondre aux enseignements que le SIRCC aura tirés de la concertation.

Vous pouvez retrouver cette publication via le lien suivant :
http://www.sircc.fr/2021/05/11/programme-damenagement-de-la-plaine-aval-du-coulon-phase-de-concertation-avec-le-public/

Vous trouverez en annexe l’ensemble des pièces relatives à cette déclaration d’intention.

 
 

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