Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

Contenu

Déclaration d’intention du Conseil départemental de Vaucluse pour l’aménagement d’une liaison entre la RD973 et la déviation (...)

 

En date du 17 juin 2021, le Conseil Départemental de Vaucluse (CD84) a signifié son intention de publier sur son site internet :

https://www.vaucluse.fr/routes-departementales/les-amenagements-routiers-en-cours-d-etudes/realisation-dune-liaison-entre-la-rd-973-et-le-projet-de-deviation-villelaure-pertuis-sur-la-commune-de-pertuis-2443.html

une déclaration d’intention conformément à l’article L121-18 et du code de l’environnement.

La commune de Pertuis est concernée par la réalisation d’une liaison routière entre la RD973 et le projet de déviation de Villelaure/Pertuis.

A ce titre, la déclaration d’intention comprend :

- la décision de cas par cas imposant une étude d’impact (publiée dans les conditions fixées au I du L121-18),

- le formulaire de demande de cas par cas correspondant,

- la description des modalités de concertation préalable arrêtées par délibération départementale.

Enfin, la concertation préalable sera menée en référence aux articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme, ainsi qu’au III de l’article L.120-1 du code de l’environnement.


À l’issue de cette concertation, un bilan, établi par le CD84, sera rendu public. Il indiquera les mesures nécessaires à mettre en place, le cas échéant, pour répondre aux enseignements que le CD84 aura tiré de la concertation.


Déclaration d’intention du Conseil départemental de Vaucluse pour l’aménagement d’une liaison entre la RD973 et la déviation de Villelaure/Pertuis (format pdf - 2 Mo - 30/06/2021)