Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Déclaration d’intention concernant le dossier d’aménagement hydraulique du Sud Luberon

 

En date du 3 juin 2021, la Société du Canal de Provence a signifié son intention de publier sur son site internet :
https://canaldeprovence.com/nous-decouvrir/une-concession-regionale/investir-pour-demain/projet-amenagement-hydraulique-tour-daigues-mirabeau/

une déclaration d’intention conformément à l’article L121-18 et du code de l’environnement.
Les communes de Mirabeau et La-Tour-d’Aigues sont concernées par la réalisation d’extension du réseau hydraulique pour la desserte de périmètre agricole.

La déclaration d’intention prendra la forme d’une mise à disposition, sur le site internet de la concession, des éléments suivants :
• les motivations et raisons d’être du projet ;
• le plan ou le programme dont il découle ;
• la liste des communes susceptibles d’être affectées par le projet ;
• un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;
• les solutions alternatives envisagées ;
• les modalités déjà envisagées de concertation préalable du public.

Suite à cette publication de déclaration d’intention, la SCP mettra en œuvre si nécessaire, une concertation préalable, conformément à l’article L121-15-1 du code de l’environnement et selon les modalités des articles L.121-16 et L.121-16-1 du même code.
À l’issue de cette concertation, un bilan, établi par la SCP, sera rendu public. Il indiquera les mesures nécessaires à mettre en place, le cas échéant, pour répondre aux enseignements que la SCP aura tirés de la concertation.

 
 

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