Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

Contenu

Création d’une réserve temporaire de pêche sur le canal du moulin de Berthet à Pernes-les-Fontaines

 

Durée de validité : de la date de signature de l’arrêté au 31 décembre 2022
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
 par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
 par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 17 octobre 2017 au 06 novembre 2017. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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