Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

Contenu

création d’une réserve de pêche à l’Isle sur la Sorgue

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 12 avril 2013 :

- par courrier
services de l’Etat en Vaucluse
DDT
84905 AVIGNON CEDEX 9

- par mail
ddt-semn@vaucluse.gouv.fr

 

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