Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Création d’un parcours capturer - relacher sur la sorgue amont, commune de Fontaine de Vaucluse

 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 26 mars 2015 soit avant le 16 avril 2015 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

 
 

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