Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19

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COVID 19 : Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus

 

L’épidémie de coronavirus COVD-19 a conduit le Gouvernement à mettre en place des mesures immédiates, exceptionnelles et concrètes d’accompagnement des entreprises dont l’activité est fragilisée par cet événement.

C’est dans ce cadre que la cellule d’aide et de soutien associant les services de l’État (DDFIP, UD Direccte, DDT, Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises), l’URSSAF, la Banque de France, le Tribunal de commerce (cellule de prévention) est activée en lien avec les 3 chambres consulaires et les représentants des acteurs économiques locaux et des branches professionnelles.

Tous les outils de l’État pour aider les entrepreneurs concernés (mesures fiscales et sociales, dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé…) sont accessibles et actualisées sur le site de la Direction générale des entreprises à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Vous trouverez également des précisions et les contacts locaux sur la mise en œuvre des mesures de soutien au cas par cas pour les entreprises de Vaucluse :

La CCI de Vaucluse met en place une plateforme web qui référence les établissements ouverts et les services qu’ils proposent sur le département.

Pour les professionnels des secteurs suivants : aide à la personne, assurances, commerce alimentaire, banque, dépannage, équipement/matériel, producteur/agriculteur, santé, services publics, tabac/presse…

Si votre point de vente est ouvert et/ou si vous assurez des livraisons, Faites-le savoir grâce à l’outil de géolocalisation de la CCI :

Accédez au site des établissements ouverts

L’inscription, en quelques clics, est gratuite pour les professionnel et votre établissement apparaît dès validation de votre demande par la CCI de Vaucluse. L’utilisation est gratuite pour les consommateurs.

Rappel :pensez aux bonnes pratiques de l’activité de livraison et à mettre en place les règles de distanciation sociale et des gestes barrières.
Téléchargez le communiqué de presse

Contact :

04 90 14 10 32 ou par courriel à celluleappui@vaucluse.cci.fr

Site : https://www.vaucluse.cci.fr/coronavirus-2020/

Les informations du moment pour les chefs d’entreprises : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise

https://www.cmar-paca.fr/actualites/covid-19-informations-du-19-mars-2020

Mise en place d’une cellule d’accompagnement

Afin de répondre aux nombreuses préoccupations, un numéro régional unique non surtaxé est disponible depuis le 19 mars. Une centaine de conseillers est mobilisée pour vous permettre d’obtenir des réponses et d’être orientés : 09 800 806 00

En complément, des adresses courriels de proximité ont été mises en place, dans chaque département : Vaucluse : assistance84@cmar-paca.fr

 

Activité partielle : Comment faire sa demande d’autorisation d’activité partielle auprès de l’administration ?

 
Faire sa demande d’autorisation d’activité partielle auprès de l’administration (entièrement dématérialisée) sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ dans les 30 jours (avec effet rétroactif à la date dela demande de l’entreprise et non pas de la date d’accord de l’administration).
 
Vous pouvez accéder à la demande en ligne en vous connectant sur la page suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
 
La plateforme étant fortement sollicitée, veuillez réitérer votre demande en ligne.
 
 
Point de contact : paca-ut84.muteco@direccte.gouv.fr
 

REPORT DE CHARGES & ACCÉLÉRATION DES PAIEMENTS

Comment bénéficier du délai de paiement d’échéances fiscales ?

Toute entreprise en difficulté financière du fait de la crise sanitaire peut demander le report de ses prochaines échéances d’impôts directs.
Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous pouvez soit vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne, soit demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Report d’échéances fiscales pour les indépendants et les micro-entrepreneurs

Pour les travailleurs indépendants, il est possible, à partir de la rubrique « Gérer vos acomptes », de créer, supprimer, reporter ou augmenter les acomptes.

Contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE et de la taxe foncière

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur « impots.gouv.fr » ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Formulaires : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Comment saisir les services fiscaux compétents ?

L’entreprise peut saisir soit le comptable du SIE chargé du recouvrement des créances fiscales mises à sa charge, soit la CCSF (commission des chefs de services financiers) si elle demeure redevable de dettes fiscales et sociales.

Formulaires : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-etcodeficiri

Traitement accéléré des demandes de remboursements de TVA et de CICE

Toute entreprise qui souhaite le remboursement d’un crédit d’impôt remboursable ou d’un crédit de TVA en 2020 a la possibilité d’en faire la demande auprès de son SIE.

Formulaires : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Fiche d’information :

DDFiP84 - Accompagnement entreprises_Coronavirus :

ddfip84 covid19 soutien entreprises 2020 03 23 (format pdf - 557.5 ko - 24/03/2020)
ddfip84 covid19 soutien entreprises 2020 03 23 vsynthetique (format pdf - 293.4 ko - 24/03/2020)

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

DDFIP 84 - Point de contact :

Le SIE demeure l’interlocuteur privilégié pour toutes demandes :

• SIE Apt : sip-sie.apt@dgfip.finances.gouv.fr
• SIE Avignon : sie.avignon@dgfip.finances.gouv.fr
• SIE Carpentras : sie.carpentras@dgfip.finances.gouv.fr
• SIE Cavaillon : sie.cavaillon@dgfip.finances.gouv.fr
• SIE Orange : sie.orange@dgfip.finances.gouv.fr

En cas de difficultés, vous pouvez également adresser vos demandes :

ddfip84.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Quelles sont les mesures mises en place par l’URSSAF Paca pour venir en soutien aux entreprises, travailleurs indépendants et professions libérales ?

Quelles que soient les circonstances ou les difficultés, les entreprises doivent continuer à effectuer à déclaration sociale nominative (DSN).

fiche no2 notice mesures exceptionnelles epidemie coronavirus 20 mars 2020 2 urssaf 1 (format pdf - 83.2 ko - 23/03/2020)

Sur le site www.urssaf.fr, où vous retrouverez une foire aux questions ainsi qu’un assistant virtuel :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Que faire si le prélèvement mensuel a été opéré pour le paiement des cotisations sociales ?

La suspension du paiement des cotisations est la règle :

Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, vous avez bien jusqu’au jeudi 19 mars à 7h00 pour modifier le paiement. De 7H00 à 12H00, vous aurez la possibilité de contacter votre banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours.

Pour les personnes concernées, un mail a été envoyé par l’URSSAF. Dans tous les cas, ils doivent se rapprocher de leur banque, faire opposition et contester (le cotisant a 8 semaines). La banque doit les recréditer, ce qui se traduira par un impayé à l’URSSAF .

Comment formuler une demande auprès du Fonds d’action sociale de l’URSSAF pour les travailleurs non salariés et les professions libérales ?

Ces aides sont réservées aux travailleurs non salariés et professions libérales.

En complément des aides annoncées et prises en charge par l’Etat, l’URSSAF Paca dispose d’un fonds d’action sociale qui permettra de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés par la crise économique que nous vivons.

Fiches proposées en téléchargement :

fiche no3 notice demande aide action sociale coronavirus 2020 v2 (format pdf - 67.9 ko - 23/03/2020)
fiche no4 formulaire de demande aced urssaf (format pdf - 449.4 ko - 23/03/2020)
fiche no5 formulaire de demande aide financiere urssaf (format pdf - 449.4 ko - 23/03/2020)

URSSAF - Point de contact :

actionsociale.paca@urssaf.fr

tel : 04 94 41 87 54

Afin de soutenir tous les exploitants, employeurs et salariés relevant du régime agricole, la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), met en place un dispositif exceptionnel de report des cotisations sociales du régime agricole pour les prochaines échéances (voir communiqué de presse ).

Pour en savoir plus : www.msa-alpesvaucluse.fr

MESURES BANCAIRES ET FINANCIÈRES

Quel organisme saisir si votre entreprise rencontre des difficultés de financement avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit-bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit…) ?

Les entreprises connaissant des difficultés financières doivent contacter le plus en amont possible leur(s) établissement(s) bancaire(s). En cas de difficulté ou de refus de l’établissement bancaire, les entreprises peuvent solliciter la médiation du crédit et/ou le correspondant TPE de la Banque de France.

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit-bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit…)


Banque de France - Point de contact :

Correspondant TPE
Courriel : TPE84@banque-france.fr
Tel : 0 800 08 32 08

Médiation du crédit
Courriel : mediation.credit.84@banque-france.fr
Tel : 0810 00 12 10
https://mediateur-credit.banque-france.fr/qui-peut-saisir-la-mediation-du-credit

Comment accéder aux mesures mises en œuvre par BPI France dans le cadre du plan de soutien d’urgence aux entreprises ?

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, BPI France a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.


Comment saisir le Pôle prévention du Tribunal de Commerce ?

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordre.

1. Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr, 
2. La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr (demande de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, injonction de payer, etc.),
3. Les dossiers physiques doivent être adressés par la Poste.
4. Le greffe reste joignable par téléphone au 04 90 14 31 82
5. Une permanence est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises en adressant une demande à : prevention@greffe-tc-avignon.fr et en y laissant vos coordonnées.

fiche no9 communique cgjcf 11 03 2020 1 (format pdf - 145.1 ko - 23/03/2020)

Tribunal de commerce - Point de contact :
Tel : 04 90 14 31 82
Courriel : prevention@greffe-tc-avignon.fr

Greffe du Tribunal : 2, Bd Limbert – BP 21063 – 84 097 Avignon cedex

SOUTIEN DE L’ACTIVITÉ

Comment accéder aux informations actualisées de la DIRECCTE en région PACA ?

Toutes les informations : http://paca.direccte.gouv.fr/

Comment accéder à la FAQ éditée par le Ministère du Travail pour les entreprises et les salariés dans le cadre de l’épidémie du Covid 19 ?

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Le fonds de solidarité - Quelles démarches pour quelles entreprises ?

L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans le dossier de presse publié par le Gouvernement le 25 mars 2020 ainsi que dans le Plan régional d’urgence, de Solidarité et de relance présenté par la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

dp fonds de solidarite (format pdf - 717.7 ko - 26/03/2020)
plan aides entreprises region SUD (format pdf - 1 Mo - 31/03/2020)

AUTRES MESURES

Quelles sont les précisions apportées par le Ministère du travail sur les modalités d’organisation du travail pour les entreprises ?

Depuis le début de la gestion et de la lutte contre la pandémie Coronavirus COVID-19, le ministère du Travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre et du Président de la République.

Le ministère publie à destination des employeurs une plaquette d’information présentant les obligations des employeurs concernant le travail dans cette période de crise sanitaire et des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs (Par secteur professionnel ou par métier).

Ces documents sont accessibles sur le site internet du Ministère du Travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid19-quelles-mesures-l-employeur-doit-il-prendre-pour-proteger

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

Quelles sont les mesure d’adaptation mises en œuvre par la Poste pour continuer à distribuer les courriers importants ?

Toutes les informations : https://aide.laposte.fr/categorie/covid-19/

Quelles sont les consignes pour la livraison de colis dans le cadre de la continuité de service et maintien de l’activité économique ?

La nécessité de ralentir l’épidémie du coronavirus a conduit le Gouvernement à prendre des décisions visant à réduire drastiquement les interactions sociales des Français. Organisant leur vie depuis leur domicile, ces derniers font face à de nouveaux besoins que la livraison à domicile peut satisfaire. Pour leur part, de nombreux commerçants et artisans ont dû fermer leurs boutiques et s’interrogent sur la manière de maintenir leur activité et d’apporter du service à leurs concitoyens.

C’est dans ce contexte et aux fins de permettre aux professionnels comme aux Français de recourir à des services de livraison à domicile en toute sérénité face aux enjeux sanitaires que le Gouvernement a travaillé avec les professionnels à la rédaction d’un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis et qui généralise notamment la livraison sans contact https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas.

Consultez le communiqué du Ministère de l’Économie et des Finances : Communiqué - Continuité de service et maintien de l’activité économique et de la livraison de colis

Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité, de leur bailleur.

Que faire si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans ?

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

- le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
- si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.

Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/