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COVID 19 : Dérogation à la règle de fermeture le dimanche de certains secteurs d’activités

 

Dérogation à la règle de fermeture le dimanche de certains secteurs d’activités sur l’ensemble du département de Vaucluse

Le pays connaît actuellement une situation exceptionnelle du fait de la persistance de la crise sanitaire et du confinement instauré depuis le 30 octobre 2020, impliquant notamment la fermeture depuis cette date des commerces considérés comme n’étant pas de première nécessité.

Suite aux annonces du Président de la République du 24 novembre 2020 et suite à l’instruction ministérielle de la ministre du travail, le Préfet de Vaucluse a pris des arrêtés portant dérogation à la règle de fermeture de certains secteurs d’activités (commerces de détail, supermarchés etc) sur l’ensemble du Vaucluse pour les cinq dimanche à venir.

Une suite favorable a ainsi été donnée aux demandes présentées par les organisations professionnelles suivantes, et sur l’ensemble du territoire du département de Vaucluse :

  • Alliance du Commerce ;
  • Conseil du Commerce de France ;
  • La Fédération du Commerce et de la Distribution et la Fédération de l’Epicerie et du Commerce de Proximité ;
  • La Fédération des Commerces Spécialistes des Jouets et des Produits de l’Enfant ;
  • Conseil National des Professions de l’Automobile ;
  • La Fédération Nationale des Détaillants Maroquinerie et Voyage.

Dès lors, chaque adhérent de ces fédérations pourra ouvrir son commerce et employer du personnel les dimanches désignés.

Enfin, en application des dispositions des articles L3132-35 du code du travail chaque salarié employé le dimanche bénéficiera d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de sa rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Les entreprises relevant de ces secteurs d’activité devront respecter les droits des salariés (principe du volontariat, majoration salariale, respect de la durée du travail journalière et maximale hebdomadaire, repos quotidien, repos hebdomadaire attribué par roulement).

 
 

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