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COVID 19 :« Couvre feu commerces » dans le département et nouvelles restrictions de déplacement

 


Communiqué de presse

Avignon, le 24 mars 2020

CRISE SANITAIRE COVID 19 :

« COUVRE-FEU COMMERCES » DANS LE DÉPARTEMENT ET NOUVELLES RESTRICTIONS DES DÉPLACEMENTS

1. « Couvre-feu commerces » : fermeture de tous les commerces pratiquant la vente à emporter de 20h00 à 7h00.

Le préfet de Vaucluse rappelle que par arrêté préfectoral du 20 mars 2020, les supérettes, les commerces ayant pour activité principale la vente de boisson à emporter et les commerces ayant pour activité principale la vente de repas à emporter sont fermés dans le département de 20h00 à 7h00. Cette mesure est prise jusqu’au 15 avril 2020 et sera prolongée en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des mesures gouvernementales.

Dans ces conditions, toute personne qui, la nuit, de 21h à 7h, ne respecte pas cette obligation sera contrôlée et sanctionnée.

Par ailleurs, tout déplacement non justifié sera sanctionné :

  • d’une amende de 135 euros pour la première violation (pouvant être majoré à 375 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours) ;
  • d’une amende de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de 15 jours ;
  • jusqu’à 3750 euros d’amende et six mois de prison en cas de multi-récidive dans les 30 jours.

2. Renforcement des mesures de restriction : fermeture des marchés de primeurs et de produits frais et nouvelles restrictions des déplacements

Comme l’a rappelé le Premier ministre hier soir, la situation sanitaire est très préoccupante et nécessite de renforcer les mesures de distanciation sociale. Cela passe par :

  • l’interdiction des marchés, couverts ou non sur tout le territoire national. Des dérogations exceptionnelles peuvent être, le cas échéant, accordées sur demande des maires dans le cas très strict où il n’y aurait pas d’autre moyen de faire ses courses alimentaires dans la commune ;
  • le renforcement des mesures de restriction des déplacements suivants  :
  • Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. L’heure de sortie doit être précisée sur l’attestation ;

Les autres cas demeurent inchangés :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes qui souhaitent bénéficier de ce régime dérogatoire doivent se munir, à l’occasion de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation « de déplacement dérogatoire », renouvelable à chaque déplacement et datée du jour. Elle peut être rédigée sur papier libre en cas d’absence d’imprimante.

S’agissant des trajets domicile-travail lorsque l’activité professionnelle ne peut pas être différée : le salarié doit se munir de l’attestation professionnelle spécifique à remplir par l’employeur et valable pour la durée définie par l’employeur.

Les modèles d’attestation sont à télécharger uniquement sur les sites officiels (Gouvernement, ministère de l’Intérieur et Préfecture de Vaucluse).

L’ensemble de ces mesures n’ont qu’un seul et unique but : préserver la santé des Français et éviter la propagation du virus COVID19. Il s’agit de mesures d’état d’urgence sanitaire. Il est fondamental que tous les appliquent avec persévérance et détermination. Chacun d’entre nous peut agir : adoptons les gestes barrières, respectons les mesures de distanciation sociale et limitons nos sorties au strict nécessaire pour freiner la diffusion du virus et rompre sa chaîne de propagation.}

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