Contenu

Convention de mise en oeuvre et autres documents d’adhésion.

 

Pour vous aider dans votre démarche d’adhésion à la télétransmission des ACTES…

 

Vous envisagez de procéder au raccordement de votre collectivité à la plateforme sécurisée du Ministère de l’Intérieur, afin de télé-transmettre vos actes administratifs à la Préfecture de Vaucluse.

Les documents ci-joints vous aideront dans vos démarches :




 
 

Documents associés :