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Contrôles sur les zones vulnérables aux nitrates

 

Au titre de la police de l’eau (code de l’environnement) ou au titre de la conditionnalité des aides PAC, les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle en zone vulnérable aux nitrates dans le département peuvent être soumises à des contrôles administratifs.

Les principales mesures applicables pour les exploitations agricoles en zone vulnérable aux nitrates, sont synthétisées ci-dessous :
1- Tenir à jour un plan prévisionnel et un cahier d’enregistrement des apports azotés
2- Respecter les périodes d’interdiction d’épandage
3- Réaliser des analyses de sol annuellement et limiter les apports azotés
4- Respecter une distance de protection au bord des cours d’eau
5- Ne pas épandre sur des sols trop en pente ou lorsqu’ils sont gelés ou enneigés
6- Mettre en place une couverture végétale pendant l’inter-culture
7- Enherber les tournières des parcelles de vigne
8- Mettre en place un système de traitement des effluents des cultures hors sol
9- Stocker les effluents des élevages

Pour plus d’information, vous pouvez contacter :
la DDT de Vaucluse
Service Eau Environnement et Forêt au
04 88 17 85 81 / ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

ou la Chambre d’Agriculture de Vaucluse
04 90 23 65 11 / sophie.vannier@vaucluse.chambragri.fr