Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Consultation du public sur les propositions de plans de chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de (...)

 

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

 

Le projet d’arrêté ci-dessous est soumis à la participation du public. Les observations du public peuvent être envoyées, sous 21 jours, à dater de la publication le 29 avril 2020 soit jusqu’au 20 mai 2020 inclus :
- par courrier
services de l’Etat en Vaucluse
DDT84 / SEEF
84905 AVIGNON CEDEX 9

- par courriel
ddt-seef@vaucluse.gouv.fr

A l’issue de la consultation et en l’absence d’observation du public, le préfet de Vaucluse a signé le 25 mai 2020 l’ arrêté fixant le plan de chasse pour les espèces cerf, chevreuil et chamois pour la campagne 2020-2021 dans le département de Vaucluse (format pdf - 365.3 ko - 27/05/2020)

A télécharger :
Projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse pour les espèces cerf, chevreuils et chamois pour la campagne 2020-2021 dans le département de Vaucluse

Note de présentation consultation du public sur les propositions de plans de chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de Vaucluse