Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne (...)

 

L’article R 424-6 du code l’environnement indique que "La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs".

Le projet d’arrêté ci-dessous est soumis à la participation du public. Les observations du public peuvent être envoyées, sous 21 jours, à dater de la publication le 20 avril 2022 soit jusqu’au 11 mai 2022 inclus par courriel ddt-chasse@vaucluse.gouv.fr.

Note présentation (format pdf - 68 ko - 20/04/2022)

Projet arrete préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse 2022-2023 (format pdf - 136.9 ko - 20/04/2022)

A l’issue de la consultation et en l’absence d’observation du public, le préfet de Vaucluse a signé le 20 mai 2022 l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2022-2023 :
Arrêté d’ouverture et clôture de la chasse, publié au RAA n° 84-2022-046 du 24 mai 2022 (format pdf - 4.7 Mo - 31/05/2022)