Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral, portant autorisation de désairage pour l’exercice de la chasse (...)

 

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Une demande de désairage d’un épervier d’Europe (femelle) a été demandé pour la pratique de la chasse au vol.

Cette espèce n’étant ni menacée ni en régression dans le département de Vaucluse ou dans d’autres départements de la région PACA, le projet d’arrêté préfectoral ci-dessous est soumis à la participation du public.

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a émis un avis favorable en date du 2février 2018.

Les observations du public peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 2 mars 2018 soit avant le 24 mars 2018, par courrier Services de l’Etat en Vaucluse Direction départementale des territoires SEEF 84905 AVIGNON CEDEX 9 ou par mail ddt-seef@vaucluse.gouv.fr.

 
 

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