Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Consultation cahier des charges baux de pêche du domaine public fluvial Durance et Rhône

 

Les fleuves et certains cours d’eau situés sur le territoire national appartiennent à l’État.
Afin d’assurer l’exploitation du droit de pêche de l’État, chaque département doit louer le domaine d’activité halieutique aux AAPPMA et, le cas échéant, aux pêcheurs aux engins (professionnels et amateurs). La Direction Départementale des Territoires est gestionnaire du droit de pêche sur ces cours d’eau ou plan d’eau.

L’exploitation du droit de pêche de l’état est définie par deux cahiers des charges distincts :

- Le Rhône
- La Durance

En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur ce projet d’arrêté peuvent être envoyées , sous 21 jours soit avant le 05 janvier 2017 inclus :
- par courrier : services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
- par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr.

 
 

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