Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Concours de pêche en 1ère catégorie piscicole sur la rivière Seille à Courthézon

 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette manifestation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 26 février 2016 soit avant le 18 mars 2016 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail ddt-spe@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 26 février2016 au 18 mars 2016. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation est proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse. Vous trouverez prochainement l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse

 
 

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