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Comprendre et où trouver les textes de loi ?

 

Pour mieux comprendre les textes de loi.

 

Comment s’applique la loi ? téléchargez les organigrammes suivants :

LE CADRE GENERAL DE LA LOI

avec accés légifrance dans le pdf

  (nouvelle fenetre)
LE CADRE BATI

avec accés au CCH [1] par légifrance dans le pdf

CCH partie réglementaire

  (nouvelle fenetre)

CCH partie législative

  (nouvelle fenetre)

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Pour télécharger tous les textes de loi cliquez sur le lien suivant :

_ Lien vers la rubrique accessibilité du site ministère du logement

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Pour connaitre les actions d’information de la DDE 84 [2] cliquez sur le lien suivant :

_ Lien vers les actions d’informations du public organisées par la DDE 84

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[1CCH : Code de la Construction et de l’urbanisme

[2Direction Départementale de l’Equipement de Vaucluse

 

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