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11/01/2016 - @ctes - Télétransmission en préfecture des actes
Documents d’adhésionPour vous aider dans votre démarche d’adhésion à la télétransmission des ACTES…
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15/04/2013 - Informations utiles aux élus
Le portail de l’Etat aux service des Collectivités LocalesTous les liens utiles sur les domaines de compétences exercés par les collectivités territoriales
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30/11/2009 - @ctes - Télétransmission en préfecture des actes
Actes non soumis à l’obligation de transmission en préfecture -
30/11/2009 - Finances locales
Finances des Collectivités TerritorialesLien vers la page "FINANCES LOCALES" du portail des collectivités territoriales du ministère de l’intérieur
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30/11/2009 - Finances locales
Les dotations de l’Etat aux collectivités territorialesLes dotations de l’Etat aux collectivités locales explicitées sur le site du "portail de l’Etat aux Collectivités Territoriales" du ministère de l’intérieur