Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

Contenu

Classement des cours d’eau du Vaucluse en 1ère et 2ème catégorie piscicole.

 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 31 janvier 2014 soit avant le 20 février 2014 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

 
 

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