Enquêtes Publiques

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Cheval-Blanc : aménagement de la friche industrielle "Donnat" par l’EPF PACA

 

Une enquête publique unique s’est déroulée dans la commune de Cheval-Blanc du samedi 25 février au samedi 11 mars 2017 inclus.
Elle a porté sur les demandes de :
- déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du site "Donnat’ par l’EPF PACA en vue de mener une opération publique de renouvellement urbain comprenant la réalisation d’un programme mixte d’habitat, de commerces et d’implantation d’activités tertiaires,
- mise en compatibilité du PLU de Cheval-Blanc
- cessibilité des parcelles nécessaires à l’opération.

 

1) Ouverture de l’enquête publique
-  Arrêté du 27 janvier 2017 portant ouverture d’une enquête publique unique (format pdf - 147.1 ko - 30/01/2017)
-  Avis d’enquête publique unique (format pdf - 69.6 ko - 30/01/2017)

2) Résultats de l’enquête
-  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 8.3 Mo - 27/04/2017)

NB : ce document est également consultable sur le site de la mairie de Cheval-Blanc : www.ville-chevalblanc.fr

3) Décision de l’autorité compétente
-  Arrêté DUP + MEC PLU Cheval-Blanc + cessibilité du 7 juillet 2017 (format pdf - 85.2 ko - 12/07/2017)
-  Annexe 1 : périmètre de la DUP (format pdf - 1 Mo - 12/07/2017)
-  annexe 2 : exposé des motifs (format pdf - 94.4 ko - 12/07/2017)
-  Annexe 5 : état parcellaire (format pdf - 909.9 ko - 12/07/2017)

NB : les annexes 3 et 4 correspondant respectivement au dossier de mise en compatibilité du PLU de Cheval-Blanc et au plan parcellaire, sont consultables en préfecture, unité des affaires générales et affaires foncières