Enquêtes Publiques

Contenu

Cavaillon - Isle sur la Sorgue - Projet de suppression du passage à niveau n°15 (PN 15) et mise en sécurité de la RD 900 sur les communes de Cavaillon et l’Isle sur la Sorgue

 

1) Avis de l’autorité environnementale

  • Notification par l’autorité environnementale de l’absence d’observations le 30 novembre 2017. absence d observations ae (format pdf - 480 ko - 30/11/2017)

2) Ouverture de l’enquête publique
-  Arrêté préfectoral d’enquête publique unique du 13 mars 2018 (format pdf - 1.3 Mo - 23/03/2018)
-  avis d’enquête publique (format pdf - 593.8 ko - 23/03/2018)

  • Dossier d’enquête parcellaire

Le Département de Vaucluse, représenté par M. BEROUD en qualité de chargé d’études routières, concernant le volet parcellaire de l’enquête publique, souhaite attirer l’attention sur la présence d’une erreur de report en pièce K. Elle concerne l’étiquette associée à la référence 8/18 (n° d’ordre 8, emprise n°18) sur la planche 2 du plan parcellaire.

Il convient de lire « M. TOURBILLON B. » en lieu et place de « M. Philippe PAGE-CAUVIN ».

A noter que cette erreur n’affecte pas l’état parcellaire.

-  k par pn15 rd900 cd84 plan parcellaire planche 1 (format pdf - 462.2 ko - 26/03/2018)
-  k par pn15 rd900 cd84 plan parcellaire planche 2 (format pdf - 529.9 ko - 26/03/2018)
-  k par pn15 rd900 v cd84 (format pdf - 489 ko - 26/03/2018)