Contenu
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale - 2021
Article créé le 24/09/2021 par Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales, SRCT
Mis à jour le 24/09/2021
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale de l’exercice 2021, à destination des communes et des groupements.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale de l’exercice 2021, élaboré par le Ministère de l’action et des comptes publics.
Le service des relations avec les collectivités territoriales.