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Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale - 2021

 

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale de l’exercice 2021, à destination des communes et des groupements.

 

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale de l’exercice 2021, élaboré par le Ministère de l’action et des comptes publics.

Le service des relations avec les collectivités territoriales.

 
 

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