Industrie (inspection DREAL)

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Carpentras - Déchèterie de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

 

Installation soumise à enregistrement :

Arrêté préfectoral d’enregistrement du 25 avril 2018 encadrant l’exploitation de la déchetterie de la Communauté d’agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE), sise n° 214 de la route de Velleron sur le territoire de la commune de Carpentras (84200) :

Arrêté préfectoral d’enregistrement du 25 avril 2018 (format pdf - 184.6 ko - 02/05/2018)


Une consultation du public a été organisée, en mairie de Carpentras, du lundi 29 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018 inclus, sur la demande d’enregistrement, déposée par la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin, relative à l’exploitation d’une déchèterie, située au 214 route de Velleron à Carpentras (84200), au titre de la rubrique 2710-2-b de la nomenclature des installations classées (installation relevant de la procédure d’enregistrement) :

Arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 fixant les modalités de la consultation (format pdf - 164 ko - 13/12/2017)
Avis de consultation du public (format pdf - 140.7 ko - 13/12/2017)
Dossier de demande d’enregistrement (format zip - 8.8 Mo - 13/12/2017)


Installation soumise à déclaration :

Preuve de dépôt (format pdf - 204.2 ko - 20/12/2017)