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Cairanne - sté BETONS GRANULATS SYLVESTRE
Instruction de la demande d’autorisation d’exploiter une carrière située aux lieux dits "Le thor" et "Sous la Béraude" sur la commune de CAIRANNE par la sté BETONS GRANULATS SYLVESTRE
Arrêté préfectoral d’autorisation du 28 avril 2015 (format pdf - 542.9 ko - 04/05/2015) arrêté préfectoral du 28 avril 2015 autorisant la société BETONS GRANULATS SYLVESTRE à exploiter une carrière aux lieux dits "Le Thor" et "Sous la Béraude" à Cairanne.
Enquête publique : du 6 octobre 2014 au 7 novembre 2014
Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 246 ko - 06/10/2014)
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 54.2 ko - 15/09/2014)
Avis d’enquête publique (format pdf - 116.3 ko - 15/09/2014)
Résumés non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers
Resume_non_technique_de_l_etude_d_impact_et_de_l_etude_de_dangers (format pdf - 4.3 Mo - 19/08/2014)
Documents associés :
- > Rapport et Conclusion du commissaire enquêteur - 1.7 Mo - 04/12/2014
rapport et conclusion du commissaire enquêteur