Enquêtes Publiques

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Cairanne - Bétons Granulats Sylvestre

 

Enquête publique du 6 octobre 2014 au 7 novembre 2014 inclus sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière située aux lieux-dits "Le Thor" et "Sous la Béraude" à Cairanne présentée par la société Bétons Granulats Sylvestre.

 

Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 246 ko - 06/10/2014)
Arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique (format pdf - 54.2 ko - 15/09/2014)
Avis d’enquête publique (format pdf - 116.3 ko - 15/09/2014)
Résumés non techniques (format pdf - 4.3 Mo - 15/09/2014)
Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 1.7 Mo - 04/12/2014) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur