Industrie (inspection DREAL)

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Bollène - Centre de Valorisation Alcyon (CVA)

 

2020 - Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification des conditions d’exploitation :

CERFA : cerfa (format pdf - 1.1 Mo - 15/12/2020)

Décision : Arrête préfectoral du 8 janvier 2021 (format pdf - 113.5 ko - 20/01/2021)




APC du 12 octobre 2020 : APC du 12 octobre 2020 (format pdf - 163 ko - 23/11/2020) pour la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles

Arrêté préfectoral du 29 mars 2018 modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 février 2016 autorisant la société Centre de valorisation Alcyon à poursuivre l’exploitation de ses installations sur la commune de BOLLENE :  : Arrêté préfectoral du 29 mars 2018 (format pdf - 247.8 ko - 24/04/2018)

Arrêté préfectoral du 16 février 2016 autorisant la société CVA à poursuivre l’exploitation d’une plate-forme de compostage de déchets verts et des installations de tri, transit et traitement de déchets de bois, sur le territoire de la commune de BOLLENE (84500) : :
Arrêté préfectoral du 16 février 2016 (format pdf - 336.7 ko - 29/02/2016)