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Bâtir accessible, un enjeu pour tous

 

A consulter et à diffuser sans restriction : une plaquette ministérielle précisant les grands principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les différentes situations de handicap, l’incidence de la loi sur les domaines de la voirie, des espaces publics, des transports, des établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation, l’organisation des commissions et les procédures.

Pour mémoire : cette plaquette, mise à jour en mai 2009, annule et remplace la version éditée en janvier 2008.

 
 

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