La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral destiné à lutter contre la flavescence dorée qui constitue une des plus graves maladies de la vigne.

Les détail et les raisons qui conduisent à la préparation de l’arrêté mis à la consultation du public sont décrits dans la pièce jointe.

La présente consultation s’est déroulée du 12 avril 2017 au 4 mai 2017

Les résultats de la consultation et l’arrêté préfectoral sont disponibles ci-dessous :

Documents associés :
  Note de présentation (format pdf - 81.6 ko - 14/04/2017)
  projet d’arrêté (format pdf - 3.1 Mo - 14/04/2017)
  fiche d’observation (format odt - 20.2 ko - 14/04/2017)
 cartographies des secteurs concernés consultables sur le site de la DRAAF-PACA : http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Avis-de-consultation-du-public-sur .

  Bilan de la consultation publique 2017 (format pdf - 1.8 Mo - 06/06/2017)
  Arrêté préfectoral du 29 mai 2017 (format pdf - 1.4 Mo - 06/06/2017)