Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte d’Azur

 

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

En application de l’article R121-19 du code de l’environnement

Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte d’Azur

Objet de la concertation préalable du public 

La société Réseau de transport d’électricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte d’Azur.Cette révision fait l’objet d’une concertation préalable à l’initiative de RTE en application du 3°) de l’article L. 121-15-1 et de l’article L. 121-17 I du code de l’environnement, sans recourir aux modalités de concertation sous l’égide d’un garant prévues par l’article L. 121-16-1 du même code.

Durée de la concertation préalable du public 
Du 9 décembre 2020 au 3 février 2021.

  • Modalités de la concertation préalable du public 
Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte d’Azur et un document présentant un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement seront disponibles, pendant la durée susvisée, sur le site internet  : https://www.concertation-s3renr-paca.fr Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions :

  • par voie électronique directement sur le site internet visé ci-dessus
  • par voie postale à l’adresse suivante :
    Concertation S3REnR PACARTE – Service Concertation Environnement Tiers46 avenue Elsa triolet – CS 2002213416 MARSEILLE CEDEX 08
 
 

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  • > - 700.3 ko - 19/11/2020

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