Enquêtes Publiques

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AVIGNON société CITADIS, mandataire de la ville d’AVIGNON

 

Demandes présentées au titre du code minier par la société CITADIS, dans le cadre du projet de réhabilitation de la collection Lambert dans les Hôtels de Caumont et de Montfaucon, en vue d’obtenir une autorisation d’exploiter un gîte géothermique basse température et une autorisation de réaliser des travaux (deux forages) en vue d’exploiter un gîte géothermique basse température.

 

Décision :

- Arrêté préfectoral du 6 mai 2015 octroyant un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température à la société CITADIS, mandataire de la ville d’Avignon.
<doc352588739

- Arrêté préfectoral du 6 mai 2015 délivrant une autorisation de travaux miniers sur la commune d’Avignon, à la société CITADIS.
<doc352588739



Enquête publique :

arrêté portant ouverture de l’enquête publique <doc352588081
<doc352588082
<doc352588083
<doc352588084
<doc352588116
<doc352588524
<doc352588524
<doc352588526
<doc352588527

 
 

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