Industrie (inspection DREAL)

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Avignon-Montfavet - Centre de transit exploité par Suez RV Méditerranée (ex.Sita Sud)

 

Arrêté préfectoral complémentaire du 10 octobre 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 7 mars 1984 modifié et relatif à l’établissement sis Avenue de Souspirous à Avignon-Montfavet (84140) exploité par la société SUEZ RV MEDITERRANEE :

Arrêté préfectoral complémentaire du 10 octobre 2017 (format pdf - 183 ko - 06/11/2017)


Arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2017 prescrivant à la société SUEZ RV MEDITERRANEE la remise d’un dossier de mise à jour de ses activités pour son établissement sis avenue des Souspirous à AVIGNON MONTFAVET (84140) :

Arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2017 (format pdf - 143.3 ko - 19/04/2017)

L’arrêté préfectoral n° 2013162-0016 accorde le bénéfice de l’antériorité au centre de transit sis, au lieu dit Clos de Souspirous à Avignon Montfavet parcelles cadastrales n° 107, 146, 163 section AW exploité par par SITA SUD.

ap_centre_de_transit_montfavet_enregistre (format pdf - 93.3 ko - 27/06/2013)