Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

Contenu

Autorisations de pêche de la Carpe la nuit sur les plans d’eau des Bosquets et de l’Aygues en 2015 pour des (...)

 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 04 mars 2015 soit avant le 26 mars 2015 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations  : La mise à disposition du public s’est déroulée du 04 mars 2015 au 26 mars 2015. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation est proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse. Vous trouverez prochainement l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

Documents associés :