Demande ou renouvellement d’agrément ou d’habilitation pour les associations environnementales

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Associations de protection de l’environnement

 

Il existe deux procédures appliquées aux associations œuvrant pour la protection de l’environnement (réforme du 12 juillet 2011) :

  • l’agrément de protection de l’environnement au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement
  • l’habilitation à être désignées au sein de certaines instances consultatives au titre de l’article L.141-3 du code de l’environnement, pour les associations agréées.
  • Toute demande doit être adressée à la Préfecture de département dans lequel l’association a son siège social.

Pour effectuer votre demande :

La Préfecture de Vaucluse a créé deux procédures dématérialisées pour les agréments d’association de protection de l’environnement ainsi que pour leur habilitation à prendre part au débat environnemental au sein de certaines instances.
A cette occasion, il vous appartient désormais de créer un compte sur https://www.demarches-simplifiees.fr/ et de cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

1. S’il s’agit d’une demande d’agrément ou de son renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement_ddt84

2. S’il s’agit d’une demande d’habilitation ou de son renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation_ddt84

Vous trouverez des informations vous facilitant la prise en main de l’application, directement sur la plateforme.