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Assainissement

Textes réglementaires relatifs à l’assainissement
L’assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées notamment domestiques. En fonction de la concentration de l’habitat et des constructions, l’assainissement peut être collectif ou non collectif. Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l’assainissement collectif et du contrôle de l’assainissement non collectif.

La directive européenne du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux usées urbaines a fixée des prescriptions minimales européennes pour l’assainissement collectif des eaux usées domestiques. La réglementation nationale sur l’assainissement collectif a été précisée et complétée pour répondre à l’évolution des enjeux sanitaires et environnementaux. La transcription de cette directive a été effectuée dans le droit français.

Les principaux textes relatifs à « l’assainissement » sont disponibles au lien suivant :
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php

D’autre part, l’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Pour tout savoir sur l’ANC, consultez le portail interministériel :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Réglementation locale
Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis traitées avant d’être restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Les eaux souterraines et les cours d’eau du Vaucluse présentent ponctuellement une pollution récurrente bactérienne, organique ou azotée (nitrates, ammonium) ainsi que des enjeux forts liés à l’usage des milieux :

- Usage eau potable : déclassement fréquent des eaux brutes des eaux souterraines et superficielles par la bactériologie.

- Usage aquatique : déclassement des cours d’eau par la bactériologie.

- Déclassement des eaux souterraines dû aux nitrates. Sur la zone vulnérable nitrate, les installations d’assainissement non collectif apportent un rejet d’environ 50 kg par jour et 21 tonnes d’azote par an.

Dans ce contexte, la réglementation relative aux contrôles des installations d’assainissement non collectif a évolué et prévoit la définition de zones à enjeu sanitaire et environnemental. C’est ainsi que par l’arrêté préfectoral n°2014206-0002 du 25 juillet 2014, Monsieur le Préfet de Vaucluse a défini les zones à enjeu environnemental et sanitaire du département de Vaucluse, zones dans lesquelles les assainissements non collectifs doivent être mis en conformité dans un délai de 4 ans à partir de l’attestation du spanc de non conformité.

En cas de constat d’absence d’installation, cet arrêté prévoit un délai maximal de 2 ans pour la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif.

A titre indicatif, les zones à enjeux sont cartographiées à l’échelle communale et sont téléchargeables ci-dessous :

Cartographies communales

Arrêté préfectoral n°2014206-0002 du 25 juillet 2014 (format pdf - 4.5 Mo - 30/09/2014)