Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

Contenu

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2014254-0003 autorisant la pêche de nuit de la carpe sur certains secteurs du domaine (...)

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur ce projet d’arrêté peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
- par courrier : services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
- par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr .

 
 

Documents associés :