Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

Contenu

arrêté préfectoral destiné à lutter contre la flavescence dorée

 

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral destiné à lutter contre la flavescence dorée qui constitue une des plus graves maladies de la vigne.


Cette consultation débute le jeudi 24 avril 2014 pour s’achever le 14 mai 2014.

 

Objet de la consultation :

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral destiné à lutter contre la flavescence dorée qui constitue une des plus graves maladies de la vigne.

Les détails et les raisons qui conduisent à la préparation de l’arrêté mis à la consultation du public sont décrits dans la note jointe.

Durée de la consultation :

La présente consultation débute le jeudi 24 avril 2014 pour s’achever le 14 mai 2014.

Comment participer et donner son avis :

> en téléchargeant la fiche d’observation et en la renvoyant complétée par courriel à l’adresse suivante : sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr


A l’issue de la consultation, les observations recueillies ont fait l’objet d’une analyse, et donné lieu au rapport ci-joint.

Documents associés :

Note de presentation (format pdf - 153 ko - 23/04/2014)
Projet d’arrêté préfectoral (format doc - 732.5 ko - 23/04/2014)
Fiche d’observation (format doc - 27 ko - 23/04/2014)

 
 

Documents associés :