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Arrêté de mise en demeure relatif aux dysfonctionnements de la station d’épuration de la commune de (...)

 

Arrêté préfectoral du 28 janvier 2019 portant mise en demeure et prescrivant des mesures conservatoires, à la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON de mettre fin aux dysfonctionnements de la station d’épuration de la commune de MORIERES-LES-AVIGNON et d’un QUARTIER DE VEDÈNE, de faire cesser toutes pollutions du milieu naturel, de proposer et de mettre en oeuvre des mesures destinées à remédier à la pollution de la Roubine de Morières-Cassagne occasionnée par la station.

 
 

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