Election au tribunal de commerce - Octobre 2018

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Arrêté de convocation des électeurs du 11 septembre 2018

 

Veuillez trouver en pièce jointe l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 portant convocation des électeurs aux élections du tribunal de commerce d’Avignon le jeudi 11 octobre 2018 et le cas échéant le vendredi 26 octobre 2018 en cas de second tour.

 
 

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