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Arrêté autorisant la société HYDROSPHERE à effectuer des pêches scientifiques au cours de l’année (...)

 

ARRÊTÉ n°DDT/SEEF-2019/099 en date du 04 mars 2019 autorisant la société HYDROSPHERE
à capturer du poisson sur les cours d’eau des communes de Bollène, Lapalud et Mondragon. Tous les services concernés (fédération de pêche du Vaucluse, service départemental de l’AFB du Vaucluse et AAIPPED bassin Rhône Méditérranée) ont fait l’objet d’une consultation préalable. En conséquence et conformément aux articles L.436-9 et R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement, la présente autorisation est délivrée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2019.

 
 

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