Contenu

Arrêté autorisant la société ARALEP à effectuer des pêches scientifiques sur le Rhône au cours de l’année (...)

 

ARRÊTÉ n°DDT/SEEF-2019/100 en date du 04 mars 2019 autorisant la société ARALEP
à capturer du poisson sur la Salette. Tous les services concernés (fédération de pêche du Vaucluse, service départemental de l’AFB du Vaucluse et AAIPPED bassin Rhône Méditérranée) ont fait l’objet d’une consultation préalable. En conséquence et conformément aux articles L.436-9 et R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement, la présente autorisation est délivrée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2019.

 
 

Documents associés :