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Arrêté autorisant la société AQUABIO à effectuer des pêches scientifiques sur le Rhône au cours de l’année (...)

 

ARRÊTÉ n°DDT/SEEF-2019/142 en date du 23 avril 2019 autorisant la société AQUABIO
à capturer du poisson sur le Rhône. Tous les services concernés (fédération de pêche du Vaucluse, service départemental de l’AFB du Vaucluse, AAIPPED) ont fait l’objet d’une consultation préalable. En conséquence et conformément aux articles L.436-9 et R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement, la présente autorisation est délivrée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2019.

 
 

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