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Arrêté autorisant la société AQUABIO à effectuer des pêches scientifiques sur la Salette au cours de l’année (...)

 

ARRÊTÉ n°DDT/SEEF-2019/101 en date du 04 mars 2019 autorisant la société AQUABIO
à capturer du poisson sur la Salette. Tous les services concernés (fédération de pêche du Vaucluse, service départemental de l’AFB du Vaucluse) ont fait l’objet d’une consultation préalable. En conséquence et conformément aux articles L.436-9 et R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement, la présente autorisation est délivrée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2019.

 
 

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