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Arrêté autorisant l’association Migrateurs Rhône Méditerranée à effectuer des pêches scientifiques au cours de l’année (...)
Article créé le 12/02/2019 par DDT de vaucluse - Service eaux environnements et forêt
Mis à jour le 12/02/2019
ARRÊTÉ n°DDT/SEEF-2019/058 en date du 07 février 2019 autorisant l’association Migrateurs Rhône Méditerranée à capturer des anguilles dans les dispositifs « passe-piège à anguilles » des usines-écluses d’AVIGNON et de CADEROUSSE
Tous les services concernés (fédération de pêche du Vaucluse, service départemental de l’AFB du Vaucluse, association des pêcheurs professionnels Rhône Méditerranée) ont fait l’objet d’une consultation préalable et ont donné un avis favorable.
En conséquence et conformément aux articles L.436-9 et R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement, la présente autorisation est délivrée pour la période du 07 février 2019 au 31 décembre 2019.