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Industrie (inspection DREAL)

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Apt - SIRTOM d’Apt (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région (...)

Article créé le 15/04/2019 par Sous préfecture de Carpentras, DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales Mis à jour le 10/04/2019
 

Arrêté préfectoral du 3 avril 2019 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°72 du 21 juin 2004 modifié autorisant le SIRTOM d’Apt à exploiter un centre de transit à Apt :

Arrêté préfectoral complémentaire du 3 avril 2019 (format pdf - 194.5 ko - 10/04/2019)


Arrêté préfectoral n°2013162-0018 relatif au centre de transit sis, quartier Salignan exploité par le SIRTOM d’Apt à APT 84400 :

ap_centre_de_transit_apt_sirtom_apt_enregistre (format pdf - 84.7 ko - 26/06/2013)