Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels, technologique et miniers > Environnement > ICPE - Installations classées pour l’environnement > Industrie (inspection DREAL) > Apt - SIRTOM d’Apt (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Apt)

Industrie (inspection DREAL)

Contenu

Apt - SIRTOM d’Apt (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région (...)

Article créé le 12/07/2021 par Sous préfecture de Carpentras, DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques Mis à jour le 09/07/2021
 

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 juin 2021 (format pdf - 96 ko - 09/07/2021)

Arrêté préfectoral complémentaire du 30 juin 2020 :

Arrêté préfectoral complémentaire du 30 juin 2020 (format pdf - 104.7 ko - 11/09/2020)

Arrêté préfectoral du 3 avril 2019 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°72 du 21 juin 2004 modifié autorisant le SIRTOM d’Apt à exploiter un centre de transit à Apt :

Arrêté préfectoral complémentaire du 3 avril 2019 (format pdf - 194.5 ko - 10/04/2019)

Arrêté préfectoral n°2013162-0018 relatif au centre de transit sis, quartier Salignan exploité par le SIRTOM d’Apt à APT 84400 :

ap_centre_de_transit_apt_sirtom_apt_enregistre (format pdf - 84.7 ko - 26/06/2013)